Malfaçons après des travaux de construction : comment y faire face ?

Malfaçons après des travaux de construction comment y faire face

Malfaçons après des travaux de construction : comment y faire face ?

Bien qu’ils soient réalisés par des professionnels, les travaux de construction peuvent tout de même subir d’éventuels dégâts d’un moment à l’autre. Cependant, beaucoup de propriétaires ne savent pas quoi faire dans une telle situation. Et pourtant, il est indispensable de faire face à ces défauts-là. Afin de les éclairer à ce sujet, voici justement les choses qu’on peut faire pour cela. Le point dans les lignes qui suivent.

Solliciter l’intervention un cabinet d’expert pour constater les éventuels vices

Avant toute chose, il est bien sûr fortement conseillé de faire appel à un cabinet d’expert pour déceler les éventuelles malfaçons de construction. Il ne faut en aucun cas oublier que son intervention est essentielle pour prouver ces dernières. De plus, elle est indispensable pour dénicher les meilleurs recours qui permettent d’obtenir réparation. Il est bon de souligner que ces vices peuvent relever de l’usage de matériaux non adaptés, de la mauvaise qualité de ceux-ci ou de techniques de construction non conformes aux réglementations en vigueur ou non réalisées dans les règles de l’art.

Demander à la société de construction de venir réparer

En cas de malfaçons suite à des travaux de construction, on peut ainsi tout d’abord demander à l’entreprise à qui on les a confiés de venir les réparer avant de se tourner vers des procédures plus formelles. En règle générale, à la fin d’un chantier, la société en question et le propriétaire du bien concerné signent un PV de réception. Les défauts visibles et les réserves y sont souvent consignés. Il est alors dans le devoir du prestataire de les réparer. Si le donneur d’ordre a signé un contrat de construction d’un logement individuel, il a la possibilité de consigner jusqu’à 5 % de la somme due de droit afin de l’inciter à le faire.

Se fier aux assurances

Pour faire face aux éventuelles malfaçons après des travaux de construction, on peut aussi faire jouer les assurances. Il ne faut donc en aucun cas oublier de demander aux différents intervenants leurs attestations d’assurance bien avant le début du chantier. Tout particulier faisant exécuter de tels travaux doit d’ailleurs à tout prix souscrire une assurance dommages-ouvrages. Celle-ci est très utile lorsqu’on tombe sur des désordres susceptibles de compromettre la solidité de l’ouvrage. Il peut s’agir d’une fuite au niveau de la toiture, de fissures, etc. Les assureurs proposant ce type de contrat préfinancent en effet les travaux de réparation en cas de besoin.

Saisir les tribunaux

Après constatation d’éventuels vices, si une procédure amiable n’aboutit pas auprès de la société responsable et de son assureur, le propriétaire concerné a la possibilité de saisir les tribunaux. Au cas où il y a une urgence, le juge des référés est en mesure de demander une expertise. Il peut également faire en sorte que des dommages-intérêts provisoires soient payés. Il est bon de souligner qu’on n’a nullement besoin de l’intervention d’un avocat pour saisir les tribunaux. Effectivement, il suffit d’envoyer une lettre recommandée au tribunal compétent pour ce faire. On doit juste mettre la mention référée sur l’enveloppe. À noter qu’un huissier doit prévenir l’entreprise concernée, c’est-à-dire mise en cause.

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